26 octobre 2017 4 26 /10 /octobre /2017 21:15

 

A compter du 02 novembre 2017, les démarches administratives suivantes seront dématérialisées :

  • Déclaration de cession d’un véhicule
  • Certificat d’immatriculation :
    • Changement d’adresse
    • Demande de duplicata
    • Changement de titulaire
  • Permis de conduire :
    • Inscription au permis de conduire pour passer les examens
    • Demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas suivants :
      • réussite à l’examen du permis de conduire (1er titre ou nouvelle catégorie)
      • vol ou perte du permis de conduire
      • détérioration du permis de conduire
      • fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
      • changement d’état civil
  • Conversion de brevet militaire
  • Validation d’un diplôme professionnel
  • Demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation
  • Demande de titre après réussite suite à une suspension.

 

Toutes ces démarches seront accessibles sur le site          https://ants.gouv.fr

 

Informations sur la dématérialisation de certaines démarches administratifs
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