L'association Iorte Charronnaise Génération Mouvement organise vendredi 24 novembre à la salle des fêtes à partir de 13h30 un concours de belote avec la participation des commerçants de la zone des Morines.

Ci-joint le compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 octobre.

Depuis le 1^er Novembre 2017, les conventions de PACS (Pacte Civil de Solidarité) pourront être enregistrées,

• soit devant un Notaire
• soit devant l’Officier d’Etat-Civil (Maire ou adjoints) du domicile commun et principal des deux partenaires.

Que ce soit devant un Notaire ou devant le Maire, les deux partenaires doivent se présenter ensemble et fournir les documents suivants :

• la convention. Il existe un modèle type (formulaire cerfa n° 15726*02).

Néanmoins les partenaires peuvent produire un document personnalisé et plus détaillé. Dans ce cas la convention devra faire référence aux dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et aux  articles 515-1 à 515-7 du Code Civil.

 La convention est  signée par les deux partenaires.

• Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
• carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité de chacun des partenaires
• copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois de chacun des partenaires
• pour les personnes divorcées ou veuves : le livret de famille de la dernière union.

A la Mairie de Charron, l’enregistrement se fera sur rendez-vous, en dehors des heures d’ouverture de la Mairie.

Appelez le 05 46 01 50 22 et présentez-vous le jour du rendez-vous fixé, avec tous les documents mentionnés plus haut.

A compter du 02 novembre 2017, les démarches administratives suivantes seront dématérialisées :

• Déclaration de cession d’un véhicule
• Certificat d’immatriculation :
  • Changement d’adresse
  • Demande de duplicata
  • Changement de titulaire
• Permis de conduire :
  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens
  • Demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas suivants :
    • réussite à l’examen du permis de conduire (1^er titre ou nouvelle catégorie)
    • vol ou perte du permis de conduire
    • détérioration du permis de conduire
    • fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
    • changement d’état civil
• Conversion de brevet militaire
• Validation d’un diplôme professionnel
• Demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation
• Demande de titre après réussite suite à une suspension.

Toutes ces démarches seront accessibles sur le site          https://ants.gouv.fr

Le 13 octobre, la section pétanque de l’IORTE CHARRONNAISE recevait pour la première fois des joueurs du club Marans sous un soleil magnifique, et dans une excellente ambiance.

18 doublettes se sont affrontées.

Merci à Patrice LEFEVRE, et à Guy FAVEREAU d’avoir œuvré à cette rencontre et à tous ceux qui se sont rendus disponibles pour en assurer l’organisation matérielle (Serge, Vivian, Gérard, etc.….). Merci à Mr Meunier 1^er adjoint pour sa visite.

La section pétanque connait un succès grandissant (nombre de joueurs) et des jeunes et des non charronnais arrivent.

C’est un gage pour l’avenir de cette activité!